CONDITIONS GENERALES
Nos tarifs, H.T. soumis à une T.V.A. de 20%, (voir détails sur site Internet) correspondent à l’utilisation des salles pour :
la journée de 9 h. à 18 h. (libération de la salle à 18h)
la matinée de 9 h. à 13 h. (libération de la salle à 13h)
l’après-midi de 13 h 30 à 18 h. (libération de la salle à 18h)
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Ecran 65” interactif / Paperboard
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Connexion internet illimitée wifi très haut débit
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Paperboard (markers + effaceur) sur demande
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Point d’eau / Réfrigérateur
1.1 Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à-dire installation, utilisation, rangement et démontage éventuel compris.
1.2 Nos tarifs comprennent, outre la location, la mise à disposition des équipements suivants :
- prises électriques, un point d’eau, un réfrigérateur top, un écran interactif, une bouilloire, une machine à café (dosette, thé à la demande)
1.3 Toute prestation ou moyen technique supplémentaire sera facturé en sus à l’organisateur.
1.4 Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des réunions dont le caractère peut porter atteinte à l’image de Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL).
MODALITES DE RESERVATION
2.1 Une réservation en ligne est nécessaire. Il faudra indiquer les besoins matériel et disposition de salle (nombre de tables, chaises à mettre à disposition)
2.2 Le montant total sera perçu par Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL).
DISPOSITIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS EXTERNES
3.1 Toute prestation annexe à la location (petit-déjeuner, restauration, cocktail, location de matériels, etc) fera obligatoirement l’objet d’un accord préalable.
3.2 L’organisateur s’engage à régler directement tout intervenant et/ou prestataire externe ; Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) facturant uniquement ses propres prestations.
3.4 L’organisateur s’engage à laisser les locaux et équipements tels qu’il les a trouvés.
REGLEMENT FINANCIER
4.1 Le règlement des locations et prestations s’effectue en totalité à la signature de la présente convention pour toute commande.
4.2 En cas d’annulation moins de 10 jours avant la prestation, 50% du montant total de la prestation sera annulée
En cas d’annulation, moins de 72 heures avant la date de location, les frais seront de 100 % du montant de la location.
4.3 Si, en raison d’un cas de force majeure, Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) se trouvait dans l’impossibilité de mettre, aux jours et heures prévus, ses locaux à disposition de l’organisateur, la responsabilité de Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) serait strictement limitée au remboursement des sommes versées par l’organisateur.
4.4 Dans le cas où une société ou agence intermédiaire ferait une réservation pour le compte d’un tiers, c’est la société ou agence émettrice de la réservation qui s’engage à honorer le montant des prestations fournies (sauf dispositions contraires ayant fait l’objet d’un accord écrit préalable).
4.5 Dans l’hypothèse où Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) serait amenée à engager des frais et charges supplémentaires pour recouvrer ses factures, ces frais seraient supportés par l’organisateur.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
5.1 L’organisateur s’engage à utiliser les locaux et équipements – en bon père de famille –et à se conformer aux prescriptions des services intérieurs de l’immeuble. En particulier, en raison des impératifs de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les salles et bureaux, interdiction que le bénéficiaire sera tenu de notifier à tous les participants.
5.2 Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.
5.3 L’organisateur pourra être tenu responsable de tous les dégâts ou détériorations survenus aux locaux, équipements et matériels audiovisuels ainsi que de l’immobilisation de ceux-ci du fait de leur remise en état.
5.4 L’organisateur s’engage à contracter toutes assurances (en particulier une assurance responsabilité civile de l’organisateur) de manière à couvrir les risques de toute nature pouvant découler de l’organisation et du déroulement de la manifestation dont il assumera l’entière responsabilité et contrôle.
5.5 Enfin, quant aux matériels déposés sur place, avant, pendant et après la location, il est stipulé que ces dépôts sont effectués sous l’entière responsabilité de leur propriétaire
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dans le cas de manifestations commerciales, Espace Temps (marque de SAS MF CONSEIL) se réserve le droit de demander à l’organisateur de justifier d’une autorisation officielle relative au régime d’agrément des manifestations commerciales.
COMPÉTENCES JURIDIQUES
Pour toute contestation concernant l’exécution du contrat, le bénéficiaire fait élection de domicile au Siège 59 route de salins, 73230 Saint Jean d’Arvey.
Les litiges nés de l’exécution du contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de CHAMBERY.
Mis à jour 10/06/2023
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Confidentialité – Protection des données personnelles
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L’entreprise MF CONSEIL collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.
L’entreprise MF CONSEIL est responsable des traitements de données personnelles opérés sur le site https://www.espacetemps73.fr. A ce titre, elle recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.
Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à :
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• la gestion des clients
• la prospection
• l’élaboration de statistiques commerciales
• la gestion des commandes
• la gestion des impayés et du contentieux
• la gestion d’opérations promotionnelles
• la gestion des avis.
La base légale de ces traitements de données est l’exécution des mesures contractuelles définies à votre demande.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de L’entreprise MF CONSEIL.
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Vous conservez la maîtrise sur vos préférences de communication.
Vous avez également la possibilité de vous désabonner aux courriels envoyés (newsletter) depuis le lien de désinscription présent en bas de page de l’email.
Les changements sont pris en compte instantanément.
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L’entreprise MF CONSEIL partage vos données personnelles à des entités partenaires, uniquement pour assurer la bonne exécution des finalités précitées :
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Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
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Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
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Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
En aucun cas L’entreprise MF CONSEIL ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.
L’entreprise MF CONSEIL conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie.
Comptes et commandes :
Si vous êtes client, vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. Si vous êtes prospects, nous supprimons vos données au maximum au bout de 3 ans à compter du dernier contact.
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Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters / et ou courriels promotionnels depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.
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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
par mail à l’adresse suivante fabien.masson@mfconseiltpe.fr ; ou
par courrier à MF CONSEIL 73230 SAINT JEAN D'ARVEY
Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.
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Mis à jour 10/06/2023