CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Formation Professionnelle Continue – Espace Temps / MF Conseil
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84730281173 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
📍 400 avenue de la Breisse, 73190 Challes-les-Eaux
📞 07 88 44 28 89 – ✉️ fabien@espacetemps73.fr
🌐 www.espacetemps73.fr

​

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Espace Temps propose et réalise des prestations de formation professionnelle continue. Elles s’appliquent à toute commande, sauf dispositions particulières convenues par écrit. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.

​

2. DÉFINITIONS

• Formation inter-entreprises : formation standard réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires.

• Formation intra-entreprise : formation sur mesure réalisée pour un client, dans ses locaux ou ailleurs.

• Client : personne morale ou physique achetant la prestation.

• Apprenant : personne physique suivant la formation.

​

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Clients professionnels :

Inscription validée à réception :

• Du devis ou bon de commande signé

• De l’acompte éventuel mentionné

Clients particuliers :

Inscription validée à réception :

• Du contrat de formation signé

• De l’acompte de 30 % (exigible après le délai de rétractation de 10 jours)

​

4. TARIFS ET PERSONNALISATION

Les tarifs sont indiqués sur les devis, conventions ou contrats.
Espace Temps n’est pas assujettie à la TVA (article 261-4-4 du CGI).

Tarification modulable :

• Inter-entreprises : à partir de 350 € HT / participant

• Intra-entreprise : à partir de 1 200 € HT / jour

• Sur mesure : devis personnalisé selon les besoins, le lieu, le nombre de participants, etc.

Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation, le format, la durée ou les frais logistiques.

​

5. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Le client doit :

• Faire la demande de prise en charge avant le début de la formation

• Indiquer clairement l’organisme financeur sur les documents contractuels

En cas de refus ou de prise en charge partielle, le client reste redevable du solde.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

• Paiement selon les modalités précisées sur les documents contractuels

• Retard de paiement : pénalités à hauteur de 3 fois le taux légal, + 40 € de frais de recouvrement (hors particuliers)

• Suspension possible en cas de non-paiement après mise en demeure

 

7. ANNULATION – REPORT – ABSENCES

Par le client professionnel :

• Annulation entre 30 et 15 jours : acompte retenu

• Annulation entre 15 et 1 jour : acompte + 50 % du prix total

• Annulation le jour J ou absence : 100 % du prix facturé

• Interruption en cours : 100 % du prix facturé

Par le client particulier :

• Après rétractation : acompte retenu sauf force majeure

• Interruption pour force majeure : facturation au prorata

• Autres cas : 100 % du prix facturé

Par Espace Temps :

• Annulation : remboursement intégral

• Report : proposition de nouvelles dates ou remboursement

• Cessation anticipée : facturation au prorata

​

8. CONVOCATION ET ATTESTATION

• Convocation envoyée avant la formation

• Attestation de présence remise après la formation

​

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus pédagogiques sont la propriété exclusive d’Espace Temps.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

​

10. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la formation.

​

11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des formations.
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, à exercer auprès de :
📧 contact@espacetemps73.fr

​

12. ENGAGEMENT QUALITÉ

Espace Temps est engagé dans une démarche qualité conforme au Référentiel National Qualité (Qualiopi).
Chaque formation fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation continue.

​

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

​

CGV mises à jour le 01/09/2025