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Conditions générales de vente des ateliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ATELIERS

TARIFS ET PRESTATIONS

1.1 Les tarifs des ateliers, exprimés en euros TTC, incluent l’ensemble des prestations prévues pour chaque atelier (contenu, supports pédagogiques, éventuels rafraîchissements).

1.2 La participation à un atelier est conditionnée par le règlement complet du montant indiqué lors de l’inscription.

1.3 Toute demande spécifique (besoins particuliers, prestations additionnelles) devra faire l’objet d’une validation préalable et pourra entraîner des frais supplémentaires.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 L’inscription à un atelier s’effectue en ligne ou par tout autre moyen validé par Espace Temps.

2.2 La réservation sera considérée comme définitive uniquement après règlement intégral.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

3.1 Toute annulation par le participant doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

3.2 Les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • En cas d’annulation par le participant, un remboursement intégral sera effectué si l’annulation intervient au moins 3 jours ouvrés avant la date de l’atelier.

  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

3.3 En cas d’absence non prévenue ou d’abandon en cours d’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.

3.4 Si l’atelier est annulé par Espace Temps pour des raisons impératives, les participants seront informés dans les meilleurs délais, et les sommes versées seront remboursées intégralement sans autre indemnité.

RÈGLEMENT FINANCIER

4.1 Le paiement s’effectue en ligne, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Espace Temps.

4.2 Une facture sera transmise.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

5.1 Les participants sont responsables de leurs effets personnels pendant la durée de l’atelier. Espace Temps décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

5.2 Espace Temps se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement nuirait au bon déroulement de l’atelier, sans possibilité de remboursement.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont destinées à la gestion des inscriptions et à la communication avec les participants.

6.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : contact@espacetemps73.fr.

COMPÉTENCES JURIDIQUES

7.1 Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis au Tribunal de commerce de Chambéry.

Mis à jour le 15/01/2025

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